contribution indirectes

См. также в других словарях:

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution.    Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONTRIBUTION — n. f. Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière, mobilière, personnelle, Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• contribution — nf. KONTRIBUCHON (Albanais, Annecy 003, Montagny Bozel, Thônes, Villards Thônes). E. : Impôt. A1) employé de l octroi ou des contributions indirectes : gâpyan <douanier> nm. (003) …   Dictionnaire Français-Savoyard

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre — Un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (ou BEGES) est un document listant et quantifiant les émissions annuelles des principaux gaz à effet de serre, pour une entité particulière (entreprise, collectivité territoriale, État), et à son… …   Wikipédia en Français

• Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français